Nos compétences

Fiscalité immobilière

La réglementation en matière de fiscalité immobilière est en constante évolution. Pour faire face à la forte pression de l’administration fiscale, ainsi qu’aux enjeux environnementaux, les promoteurs, marchands de biens et l’ensemble des investisseurs immobiliers doivent être accompagnés à chaque étape des opérations qu’ils réalisent.
  1. 01
    Structuration de véhicules d’investissement immobilier

    Et assistance lors de transactions portant sur les actifs (asset deal) ou les titres (share deal).

  2. 02
    Traitement des problématiques fiscales immobilières

    Plus-values, TVA immobilière, droits d’enregistrement, taxes de 3% et taxes spécifiques au secteur de l’immobilier…

  3. 03
    Accompagnement dans la recherche d’un acquéreur ou d’un vendeur

    Bonne nouvelle ! Les avocats sont désormais autorisés à exercer leurs fonctions en qualité de mandataires en transactions immobilières. Grâce à nos compétences juridiques et fiscales, nous disposons d’une situation privilégiée pour accompagner nos clients tout au long de leur vie, en particulier dans le cadre de stratégies de cession ou d’acquisition. L’avocat peut effectuer la même mission que les agences immobilières traditionnelles, mais de manière plus globale. Notre rôle n’est pas seulement de permettre la conclusion d’une opération intéressante, mais aussi de vous conseiller sur l’ensemble des problématiques liées à l’opération et à son suivi.

Concrètement, vous bénéficiez d’au moins 5 avantages en ayant recours aux services d’un avocat mandataire.

  • Une sécurité juridique maximale

    Un conseil sur-mesure, avant, pendant, et après la transaction immobilière. En particulier, la mission de l’avocat implique la vérification des conditions juridiques et fiscales de la transaction envisagée.

  • L’examen complet de votre situation juridique et financière

    Il s’agit de déterminer comment votre projet immobilier peut s’insérer de façon optimale dans votre portefeuille d’investissement.

  • L’avocat comme partenaire de confiance

    Nous vous proposons un compte-rendu détaillé à chaque point d’étape (constitution d’un dossier de cession ou d’acquisition immobilières, audit énergétique éventuel, organisation des visites et conclusion de la transaction), en ciblant précisément le type de personne physique ou morale avec qui vous souhaitez conclure la transaction.

  • L’accès à un réseau privilégié

    S’agissant aussi bien de la qualité des intervenants que de la rareté des biens.

  • La confidentialité

    La plupart des biens que nous proposons sont vendus en off market, sauf si votre souhait est de rendre l’offre publique. Tout est possible : nous nous adaptons à vos besoins !

Conseil fiscal aux entreprises