Nos compétences

Fiscalité immobilière

La réglementation en matière de fiscalité immobilière est en constante évolution, notamment sous l'effet du renforcement des contrôles fiscaux. Les structures familiales, loueurs professionnels, marchands de biens et investisseurs immobiliers sont ainsi confrontés à une pression accrue de l’administration fiscale, nécessitant un accompagnement juridique et fiscal à chaque étape de leurs opérations immobilières : structuration, acquisition, détention, cession et restructuration.
  1. 01
    Structuration de véhicules d'investissement immobilier

    Création de SCI à l'IR ou à l'IS, holdings, SARL de famille, sociétés commerciales...

  2. 02
    Traitement des problématiques fiscales immobilières

    Plus-values des résidents et non-résidents, TVA immobilière, droits d'enregistrement, fiscalité locative, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), taxes de 3 % et taxes spécifiques au secteur de l'immobilier.

  3. 03
    Mandats de transaction immobilière

    Bonne nouvelle ! Les avocats sont désormais autorisés à exercer leurs fonctions en qualité de mandataires en transactions immobilières. Grâce à nos compétences juridiques et fiscales, nous disposons d'une situation privilégiée pour accompagner nos clients tout au long de leur vie, en particulier dans le cadre de stratégies de cession ou d'acquisition. L'avocat peut effectuer la même mission que les agences immobilières traditionnelles, mais de manière plus globale. Notre rôle n'est pas seulement de permettre la conclusion d'une opération intéressante, mais aussi de vous conseiller sur l'ensemble des problématiques fiscales liées à l'opération et à son suivi.

Concrètement, vous bénéficiez d'au moins 5 avantages en ayant recours aux services d'un avocat mandataire.

  • Une sécurité juridique maximale

    Un conseil sur-mesure, avant, pendant, et après la transaction immobilière. En particulier, la mission de l'avocat implique la vérification des conditions juridiques et fiscales de la transaction envisagée.

  • L'examen complet de votre situation juridique et financière

    Il s'agit de déterminer comment votre projet immobilier peut s'insérer de façon optimale dans votre portefeuille d'investissement.

  • Estimation gratuite de votre actif immobilier

    Dans l'hypothèse où vous souhaitez céder votre bien, nous vous proposons une estimation détaillée gratuite de votre appartement, immeuble, ou encore fonds de commerce. L'évaluation s'appuie sur un croisement de méthodes vérifiées, afin d'obtenir le prix le plus juste et justifiable.

  • L'accès à un réseau privilégié

    S'agissant aussi bien de la qualité des intervenants que de la rareté des biens.

  • La confidentialité

    La plupart des biens que nous proposons sont vendus en off market, sauf si votre souhait est de rendre l'offre publique. Tout est possible : nous nous adaptons à vos besoins !

Mandats de négociation et transaction immobilière