Mentions légales
Réalisation éditoriale
Le site www.www.fiscaterra.fr est édité par :
Charlotte Lombard,
43, rue de Rennes
75 006 Paris
Tél : 01 53 83 85 30
N° Siret : 849 009 451 00022
Responsable de la publication : Charlotte Lombard
Accès au site
Le cabinet s’efforce de maintenir accessible le site 24h/24, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir.
A des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, le site pourra être interrompu. Le cabinet n’est en aucun cas responsable de ces interruptions, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.
Contenu
Les informations tenues sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le cabinet s’efforce de maintenir le site à jour, mais il ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le site, quelles qu’elles soient.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Le cabinet n’est pas responsable du contenu de ces autres sites internet, ni de leurs conditions d’accès.
Droits de reproduction
L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de Charlotte Lombard. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite. Cela constituerait, sauf autorisation expresse, une contrefaçon, conformément à l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.
Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation de la responsable de la communication (par une demande à l’adresse
Information des internautes sur le service de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de PIWIK.
Liens vers les pages du site
Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages www.www.fiscaterra.fr. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable.
Cependant, les pages du site www.www.fiscaterra.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Respect du droit à la vie privée
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit d’en faire la demande à :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.www.fiscaterra.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
E-Newsletter
Vous recevrez la lettre d’information car vous êtes inscrit(e) sur la liste de diffusion. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez vous désinscrire, adressez-vous à :
Design et direction artistique
Clotilde Jacqmin
https://www.clotildejacqmin.com/
Réalisation et développement
Jérôme Barbato / Akhela
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 50.000.000 euros (RCS 424 761 419 R.C.S. Lillemetropole), située au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX.
Le numéro de SIRET est le 42476141900045 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424761419.
https://www.ovhcloud.com/fr/
Environnement technique
Ce site est optimisé pour un affichage sur tout type d’écran : Smartphone, Tablette, PC/Mac
Il est prévu pour :
Les versions 85 ou supérieures de Chrome
Les versions 83 ou supérieures de Firefox
Les versions 14 ou supérieures de Safari.
Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l’ouverture de fenêtres sur ce site.
Afin de vous permettre d’afficher certaines pages, vous devez autoriser l’ouverture des fenêtres lorsque le navigateur vous le propose, en cliquant sur le bandeau d’avertissement alors affiché en haut de la page.
En cas d’absence de message d’avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu’il autorise l’ouverture des fenêtres pour le site www.www.fiscaterra.fr